Oui. S'il ne se conforme pas à une exigence du Programme d'APC, la registrateure peut suspendre le certificat d'inscription d'un EPEI. Ces exigences sont énoncées dans la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance. Les EPEI qui font une fausse déclaration de conformité aux exigences du Programme d'APC pourraient être déclarés coupables de faute professionnelle.
Pour en savoir plus, consultez l’Avis sur les exigences du programme d’APC.