Il s'agirait d'une fausse déclaration et vous pourriez être reconnu(e) coupable de faute professionnelle.
Si l'Ordre détermine que vous avez faussement déclaré avoir rempli vos exigences d’APC, vous recevrez un courriel vous informant de votre éventuelle non-conformité avec les exigences du Programme d’APC. Ce courriel contiendra des instructions sur la manière dont vous pouvez confirmer votre conformité.
Si l'Ordre ne reçoit pas votre confirmation de conformité dans les 30 jours, la registrateure vous enverra un avis d'intention de suspendre votre certificat d'inscription pour non-respect des exigences du Programme d’APC. On vous demandera de soumettre vos dossiers d’APC à des fins d’examen dans les 60 jours.
Si vous ne vous conformez pas à une exigence du Programme d'APC, votre certificat d'inscription peut être suspendu par la registrateure.