Voici comment processus fonctionne :
1. Vous devez soumettre le Formulaire de demande d’examen par le comité d’appel des inscriptions. Étant donné que le comité d’appel des inscriptions ne fait souvent qu’examiner et prendre des décisions sur la base d’une demande originale, n’envoyez aucune nouvelle information ni aucun nouveau document. Si vous soumettez de nouvelles informations ou de nouveaux documents, le comité peut ajourner l’examen de votre demande pour permettre à la registrateure de prendre en compte les nouvelles informations dans le cadre du processus de réexamen.
2. Payez les frais de traitement de 80$.
3. Après avoir soumis le formulaire et le paiement, nous vous enverrons un accusé de réception de votre demande dans les deux semaines environ suivant sa réception.
4. Peu de temps après l’accusé de réception, vous recevrez un résumé du dossier que le comité d’appel des inscriptions examinera. Si vous souhaitez y répondre, vous disposerez de 35 jours à compter de la date du résumé pour soumettre votre réponse écrite au comité.
5. Votre dossier, ainsi que toutes les requêtes que vous déposerez, seront traités à la prochaine réunion du comité d’appel des inscriptions.
6. Le comité d’appel des inscriptions rendra sa décision motivée par écrit dans les 60 jours suivant leur décision.