Comment faire appel d’une décision?
- Quand recevrai-je la décision?
- Le comité d’appel des inscriptions m’indiquera-t-il les démarches à suivre pour devenir membre?
- Quel décision le comité d’appel des inscriptions peut-il prendre?
- Que dois-je envoyer au comité d’appel des inscriptions?
- Puis-je prolonger le délai dans lequel je dois demander un réexamen ou un examen?
- Comment procéder dans le cadre de l’option C (demande d’examen)?
- Comment procéder dans le cadre de l'option B (demande de réexamen)?
- Quelles sont mes options lorsque je reçois une intention de refus ou une intention de délivrance d'un certificat, mais avec les conditions ou restrictions?
- Qu'est-ce qu'une intention de délivrer un certificat d'inscription assorti de conditions ou de restrictions?
- Qu'est-ce qu'une intention de refus de délivrance du certificat d'inscription?